T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2015-02-01

8. Le membre qui désire se porter candidat doit faire parvenir au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé, au plus tard à 16 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Le bulletin de présentation doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée et pour un secteur d’activités professionnelles donné, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région et être titulaire du même permis d’exercice que l’administrateur à élire.

Nul ne peut être candidat à un poste d’administrateur ou être administrateur pour représenter, à la fois, plus d’un des secteurs d’activités professionnelles.

Décision 2014-09-05, a. 8.